1. OBJET
Le site « ardam.org » ci-après dénommé « le Site » accessible à l’adresse https://www.ardam.org/ présente l’association ARDAM.
Le Site est mis à la disposition du public dans un standard ouvert de communication.
La présente notice vous présente les informations légales et les conditions générales d’utilisation du Site qui fixent :
- les modalités selon lesquelles l’association ARDAM met à la disposition de l’internaute son Site ;
- les conditions dans lesquelles l’internaute accède et utilise les services du Site.
L’association ARDAM se réserve de modifier à tout moment les services du Site sans autre formalité.
2. RESPONSABLE ÉDITORIALE & PUBLICATION – PROPRIÉTAIRE DU SITE
Association Ardam – www.ardam.org
Contact : contact@ardam.fr
Téléphone: 04.67.51.00.53
Adresse: Parc technologique – Route des Salins – 34140 Mèze ( long/lat 43.420014, 3.583174 )
3. MAINTENANCE – SERVICES +
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Contact: contact@astroberry.fr
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4. CONTENU DU SITE
On entend par Contenu du Site la structure générale, les textes, les images animées ou non, les voix et les sons dont le Site est composé.
Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle de ce Site et/ou de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable, expresse de l’association ARDAM, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le Contenu mis en ligne par l’association ARDAM constitue une oeuvre de l’esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle.
La propriété de l’association ARDAM sur ce Contenu s’entend des données de toute nature telles que : textes, écrits, messages n’ayant pas le caractère de correspondance privée, signes, signaux, images fixes et/ou animées, bases de données, aussi bien que des marques, noms commerciaux, illustrations et éléments graphiques que sont les logos, dessins et modèles, ci-après dénommés « Eléments de Contenu ».
5. LICENCE D’UTILISATION DU SITE
Du seul fait de sa connexion au Site, l’internaute ci-après dénommé « l’utilisateur » reconnaît accepter de l’association ARDAM une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
- la présente licence accordée à titre non exclusif n’est pas transmissible ;
- le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé.
Il en résulte que toute reproduction du Contenu du Site sur un support quelconque pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée.
Est également prohibée toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusée en intranet ou en extranet d’entreprise.
Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage à des fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.
Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de l’association ARDAM. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toute personne responsable aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
6. UTILISATION LOYALE DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL PRÉSENTES SUR LE SITE
Les utilisateur du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
7. INSCRIPTION A LA NEWSLETTER
Le Site peut proposer à l’utilisateur du Site de s’inscrire à la newsletter.
Si l’utilisateur du Site ne souhaite plus disposer de ces informations, il peut en informer l’association ARDAM qui s’engage à en tenir compte, à tout moment.
8. COOKIES
Un “cookie” est implanté dans votre ordinateur. Ce “cookie” ne nous permet pas de vous identifier. Il enregistre les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ce “cookie” dans votre ordinateur est d’un mois.
9. HÉBERGEMENT
L’hébergement du site est assuré par la société :
SARL OVH
Siège social : 140, quai du Sartel
59100, Roubaix
10. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l’association ARDAM ne saurait être engagée en cas de défaillances, pannes, difficultés ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à son Site ou à l’un quelconque de ses Services.
En outre, l’association ARDAM peut être amenée à interrompre dans les mêmes conditions l’accès à son Site, à ses services ou à une partie d’entre eux pour des raisons de maintenance, d’évolution ou de mise à jour.
L’association ARDAM ne garantit pas la fiabilité de la transmission des données, du taux de transfert et le temps de réponse des informations circulant à partir de son centre serveur vers internet.
L’utilisateur du Site reconnaît que l’équipement connecté au Site est sous son entière responsabilité et qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. L’utilisateur du Site reconnaît également que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels et que les informations confidentielles qu’il communique le sont à ses risques et périls.
L’association ARDAM ne peut en aucun cas être tenue responsable des services consultés, des données interrogées et/ou transférées et d’une manière générale de toute information consultée par l’utilisateur du Site.
l’association ARDAM ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via le réseau Internet.
L’association ARDAM n’assume aucune responsabilité en cas d’utilisation du Site ou de ses services non conformes aux présentes conditions d’utilisation.
En conséquence, l’utilisateur du Site reconnaît qu’il demeure seul responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site.
12. LOI APPLICABLE/COMPÉTENCE DU TRIBUNAL
Les présentes conditions générales d’utilisation du site constituent un contrat en langue française et sont régies par la loi française.
Tout litige relatif a leur interprétation et/ou a leur exécution après une tentative amiable de conciliation sont de la compétence des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
